Qu’est-ce que les parts sociales ?

Sociétariat

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Votre banque vous a peut-être déjà proposé des parts sociales. Comment fonctionnent-elles ? A qui sont-elles réservées ? On vous explique l’essentiel !

Une part sociale est un titre non coté en Bourse, représentant une partie du capital social de la Caisse locale. Le titulaire de parts est appelé « sociétaire ». Le client sociétaire est copropriétaire et coopérateur de sa banque : il détient une petite partie du capital de sa Caisse locale et contribue ainsi à son fonctionnement. La souscription correspond donc à une volonté de participer à la gouvernance mutualiste du Crédit Agricole.

Pourquoi détenir des parts sociales ?

Détenir des parts sociales, c’est devenir sociétaire de sa banque et donc participer et orienter la stratégie de l’entreprise en votant lors des assemblées générales, sur le principe « 1 homme, une voix » tout en bénéficiant d’une rémunération annuelle.

Quelle rémunération ?

Le taux de rémunération des parts sociales est fixé chaque année par les Caisses locales, lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes, dans la limite du plafond réglementaire de rémunération.

Les parts sociales ne sont pas cotées en bourse. Ainsi, contrairement aux actions, leur cours ne fluctue pas en fonction de l’offre et de la demande : leur valeur « nominale » est stable.

Comment investir dans des parts sociales ?

Seuls les clients de la banque peuvent acquérir des parts sociales.

Pour devenir sociétaire d’une Caisse locale, il faut être agréé par son Conseil d’administration lors de la première souscription. Les parts sociales sont souscrites soit sur le compte titres ordinaire, soit sur le compte de parts sociales, soit dans le cadre d’un PEA.

Le remboursement des parts sociales, qui correspond à leur annulation, est soumis à l’approbation du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la caisse locale.

Les parts sociales sont toujours remboursées au prix d’achat initial (valeur nominale).

 : 862 € par sociétaire.

Chiffres clés 2023

11,8 millions clients sociétaires
27 634 administrateurs
2,05 % Taux moyen de la rémunération versée en 2023 (au titre de 2022)
862 €/sociétaire Montant moyen de parts sociales

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La Fédération nationale du Crédit Agricole

Instance politique du Crédit Agricole, la Fédération nationale du Crédit Agricole est une association loi 1901. Ses adhérents sont les Caisses régionales, représentées par leurs présidents et leurs directeurs généraux.

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