« Le tuteur est tenu d’apporter dans la gestion des biens du mineur des soins prudents, diligents et avisés. » Cette règle, qui renouvelle le standard du « bon père de famille », exclut-elle une gestion dynamique du patrimoine des majeurs protégés ? Les intervenants au colloque organisé sur ce thème, sous l’égide de l’université Caen Normandie, ce vendredi 13 avril, ont démontré le contraire. Gilles Raoul Cormeil, maître de conférences à l’université de Caen Normandie et coordinateur scientifique du colloque, en est en effet convaincu : bien gérer un patrimoine implique de prendre des risques dosés. Cela peut consister à ne pas souscrire d’assurance vie exclusivement en euros ou à se séparer d’un bien improductif pour en acquérir un autre susceptible de générer des revenus. Certains juges des tutelles l’autorisent d’ailleurs.
Le rôle des banquiers
Qu’est-ce qu’une gestion dynamique ? Sur quels biens porte-t-elle ? De quelles techniques dispose-t-on ? Quels sont les fins et les freins d’une telle gestion ? Autant de questions abordées lors de ce colloque par plusieurs universitaires, dont le doyen de la faculté de droit de Caen, des notaires, magistrats, avocats. Gilles Raoul Cormeil s’exprimait plus particulièrement sur le rôle des banquiers dans le fonctionnement des comptes bancaires des personnes protégées. Parmi eux, le Crédit Agricole Normandie, hôte et partenaire du congrès. De nombreux représentants du Crédit Agricole s’étaient réunis la veille pour approfondir le sujet avec Gilles Raoul Cormeil et Séverine Couraye du Parc, juge des tutelles et vice-présidente du tribunal d’instance de Caen.
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