En 2010, maître Jean-François Sagaut, notaire à Paris, a été le rapporteur général du 106e congrès des notaires de France dont le thème portait sur le couple, le patrimoine et les défis de la vie à deux. Il est l’auteur du Nouveau droit des successions (Paris, Dalloz, 2007).
Après le vote de la réforme sur la fiscalité du patrimoine, la règlementation des successions se trouve sensiblement modifiée. Maître Jean-François Sagaut fait le point sur la question.




