Fédération nationale CA | Thème Logement 
Le 05/11/15

« Le dispositif d’aide aux travaux de rénovation énergétique doit être rationalisé » 

Co-auteurs du rapport sur « La rénovation énergétique des maisons individuelles occupées par leurs propriétaires » paru en mai 2015, Michel Mouillart, professeur d’économie à l’université Paris Ouest, et Patrick Stocker, responsable Logement et Energie à la Fédération nationale du Crédit Agricole, prônent la mise en œuvre d’un outil de diagnostic global et standardisé des besoins.

Stocker-Mouillart
Patrick Stocker (à gauche) et Michel Mouillart prônent la mise en œuvre d’un outil de diagnostic global et standardisé des besoins

Qui est particulièrement concerné par la rénovation énergétique de l’habitat en France ?

Michel Mouillart : Un quart des maisons individuelles peut être considéré comme énergivore. L’Insee estime que 3,8 millions de ménages ont un taux d’effort énergétique supérieur à 10 % de leur revenu, alors que 3,5 millions déclarent souffrir du froid dans leur logement. Ces phénomènes touchent en premier lieu les ménages les plus modestes, qui n’ont pas les revenus suffisants pour améliorer la qualité de leur logement. Géographiquement, les Français les plus concernés habitent les zones froides, le Nord et l’Est de la France, ainsi que les régions montagneuses.

Patrick Stocker : Les catégories de population les plus exposées à la précarité énergétique sont les retraités et les habitants des zones rurales, notamment les agriculteurs. Et parmi eux, beaucoup sont clients du Crédit Agricole.

Votre rapport pointe l’inefficacité de certaines aides publiques. Qu’en est-il exactement ?

MM : Les dispositifs d’accompagnement des collectivités locales sont divers. En réalité, ils ne sont que des déclinaisons d’offres programmées par l’État. Tout cela doit être rationalisé, sous peine de voir se développer des dispositifs qui ne consistent qu’à refaire ce qui a déjà été fait plusieurs fois avant ! Par ailleurs, au regard de la situation budgétaire de l’État et des collectivités territoriales, il ne faut pas espérer un accroissement des budgets d’aide à la rénovation de l’habitat, au contraire.

PS : L’approche des pouvoirs publics s’apparente à un mille-feuille d’aides qui n’aboutissent pas au résultat escompté, c’est-à-dire aider ceux qui en ont le plus besoin à sortir de cette précarité énergétique ou inciter les autres à faire des travaux. Le rapport propose une rupture complète de stratégie.

Comment améliorer le dispositif dans son ensemble ?

MM : Nous préconisons de mettre en œuvre un diagnostic initial des besoins, l’Evaluation globale du logement (EGL). D’un coût estimé entre 600 et 700 euros, cette étude prendra en compte les aspects techniques du dossier et définira une programmation échelonnée et cohérente des travaux à effectuer.

PS : L’intérêt de l’EGL est qu’il donne à toutes les parties prenantes (emprunteur, banquier, financeur public, artisans) un outil standardisé susceptible de rassurer tout le monde sur la finalité du projet. Nous sommes convaincus que, compte tenu de la capacité de financement des banques, les besoins de financement liés à l’essor des rénovations énergétiques pourront être couverts facilement par les outils de financement existants. Par ailleurs, pour les ménages très modestes, des solutions de « crédit accompagné » sont d’ores et déjà expérimentées par le Crédit Agricole en lien avec des associations agréées.

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